ARTICLE 4 : Assurer la confidentialité des données

« le-bois.com » s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de données personnelles et notamment à respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

« le-bois.com » s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles transmises par les internautes sauf accord exprès de ces derniers.

Le « spamming » ou toute pratique d’envoi massif de campagne d’emailing est prohibé sur ce site.

Seul les « Boisnautes » qui en font la demande pourront recevoir des email de la part de « le-bois.com »

« le-bois.com » a mis en place un dispositif technique approprié pour assurer la sécurité des login et des mots de passe des « Boisnautes ».

Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans le site par l’utilisation de mot de passe ou de login appartenant à un autre internaute, entraînera l’exclusion immédiate de la communauté.

ARTICLE 5 : Sécurité

« le-bois.com » s’engage à assurer une sécurité optimale des transactions qui pourront être effectuées sur son site.

Pour cela, une plate-forme technique sécurisée sera mise en place.

En matière d’échange de contenu et de données, les « Boisnautes » acceptent que les systèmes d’enregistrement automatique du site « le-bois.com » soient considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de sa date.

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